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Le 12 avril 2013

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Politique de confidentialité

L’APEI place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.
 
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Les données personnelles que l’APEI traite et les raisons de ce traitement,
La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
 
La présente Politique a été mise à jour en juillet 2019.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires
 
Les missions de l’APEI
L’APEI est une association à but non lucratif. Pour l’exercice de ses missions, elle collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :
Le suivi des contrats souscrits ;
La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
La gestion des réclamations et de demandes d’informations ;
L’envoi de communication ;
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données à caractère personnel à des fins de communication est fondé sur l'intérêt légitime de l’APEI.
 
Services proposés par l’APEI
L’APEI traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits, mais aussi de vous vendre des produits. 
Ceci comprend :
L’accueil de jour ;
L’hébergement ;
L’accueil médicalisé ;
Les services à domicile ;
L’insertion professionnelle
La boutique
 
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
 
À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrites, vos données sont susceptibles d’être transmises :
À des services internes à l’APEI : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services support et comptabilité ;
À des prestataires externes à l’APEI : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à l’APEI ;
À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
 
Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de l’APEI se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’APEI lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
 
Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
L’APEI s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
L’APEI s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
 
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de l’APEI comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions. 
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à : 
 
Délégué à la Protection des Données
1 Grande Rue des Salines
76370 ETRAN -MARTIN EGLISE
Ou par message électronique :
dpo@apeidieppe.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
 
Soumettre une plainte auprès de la CNIL 
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

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